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Mentions légales

BAGNO SA au capital de 2 337 000 euros
SIRET : 450 622 477 00013 - CODE TVA : 74 450 622 477
NAF : 4649Z
CCCP BAGNO ANTOINE 5787-94L MARSEILLE

Conditions générales de vente :
Minimum de facturation 300 €. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Port et emballage franco de 1000 €.

Nous réservons nos droits de propriété sur les marchandises jusqu'au paiement intégral de celles-ci (loi 80335 du 12-5-80). Clause attributive de juridiction : Les Tribunaux de notre Siège Social sont seuls compétents pour connaître des litiges pouvant survenir. Nous n'acceptons en aucun cas le retour de marchandises ou l'annulation d'une commande ferme et régulièrement passée à nos représentants. Nous acceptons toute réclamation bien fondée, mais elle doit nous parvenir dans un délai de 8 jours aprés réception des marchandises.

Nos prix s'entendent hors taxes et toutes nos factures comporteront la T.V.A au taux en vigueur à la date de la vente. Nous nous réservons le droit de refuser cette commande ou de ne l'exécuter que partiellement san autre avis. Nos représentants ne sont pas mandatés pour accepter de paiements en notre nom. Les promesses verbales de nos représentants ne sauraient engager en aucun cas les établissements BAGNO.

Pénalités de retard :
Taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal.
Indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de règlement.